Actualité : Orange se venge de la "non-augmentation" sur les forfaits internet

Ce matin, en regardant ma facture Internet, je découvre qu'Orange a quelque peu changé ses tarifs :

Fini la TVA à 5.5%. Après une petite recherche, on découvre qu'Orange aurait prévenu tous ses abonnés dès le mois de Novembre (cette augmentation devant toucher tous les FAI) et aurait fait parvenir un mail d'information en décembre.

Fouillant ma boite mail dans tous les sens, je n'ai trouvé aucune trace d'un mail d'Orange m'expliquant l'augmentation.

La circulaire d'Orange (n'arborant aucune date) est plutôt claire : "Pour les offres internet et les offres de convergence (offres Open), Orange a procédé à une hausse des tarifs (excepté pour les Départements d'Outre Mer) dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011.
La modification de TVA et la hausse des tarifs pour les offres concernées seront appliquées sur les factures émises à partir du 1er février 2011.
Les clients Orange détenteurs de ces offres ont été informés par courrier électronique dès fin décembre 2010."

J'ai tout de même trouvé un article du code de la consommation très clair à ce sujet :

Article L121-84 du code de la Consommation :

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

Etant donné que le soit-disant mail d'information ne m'est pas parvenu, je pense envoyer tout ceci à mon cher FAI.

Je vous conseille d'en faire de même, si aucun mail d'information à ce sujet ne vous est parvenu.

Affaire à suivre...

Ao'