Actualité : Même si HADOPI est en marche, Free se veut rebelle à ses heures

Et voilà ! HADOPI a commencé à envoyer ses mais depuis 4 jours déjà (le 2 octobre 2010)

Comme chacun le sait, les FAI se doivent d'envoyer chaque jour, un mail à HADOPI avec les données personnelles des abonnés pris en flag'...

Là où Free se veut récalcitrant, c'est sur la méthode (^^") plutôt que d'envoyer un mail, c'est par courrier (avec accusé de réception) que Free distribue ces listes.

Là où le bât blesse, c'est que si les FAI n'envoient pas cette fameuse liste quasi-quotidienne, c'est une amende de 1.500€ qui leur pend au nez (voir 3.000€ en cas de récidive). Détournée avec tant de poésie, la méthode de Free est totalement légale.

Si, il y a quelques mois, Free passait pour le méchant petit FAI auprès des abonnés avec la mise à jour de ses box permettant de "bloquer" la connexion et le téléphone du vilain petit pirate, il se devait de redresser la barre.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là :

Si chacun peut , à l'heure actuelle, recevoir le vilain petit mail indiquant que vous ètes un méchant tipiakeur, Free a décidé de ne pas retransmettre les avis qu'HADOPI lui envoie, les abonnés Free sont donc libres de vaquer à leurs occupations sans avoir à surveiller leur boite mail.

Mais à l'HADOPI, on n'engagne pas n'importe qui :

La présidente de cette dernière, Marie-Françoise Marais a purement et simplement déclaré :

"la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre"

On pourrait donc penser que la rébellion est étouffée dans l'oeuf pour Free, mais la magie de la magistrature, c'est qu'à chaque faux pas, on trouve toujours une autre loi énoncée, que Free a pris plaisir à énoncer :

"Le décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévoit qu'une convention doit être signée entre les différents acteurs, afin d'encadrer au mieux la procédure. La CNIL y est d'ailleurs très attachée. Or, rien n'a été fait. Nous avons fait une proposition de convention à l'Hadopi et au ministère de la culture, mais nous n'avons pas eu de retour."

La vraie question : Tous les autres FAI ont-il signé cette convention ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours écrire à votre FAI en rappelant ce décret du 5 mars 2010 et que de par ce fait, ce mail devient illégal et "les méchants deviennent de gentilles victimes" (ça, faut pas l'écrire hein) 

Ao'